Thématique :
Diversité et droits culturels

Intimement liés à la diversité culturelle qui est « pour le genre humain, aussi nécessaire qu’est la biodiversité dans l’ordre du vivant », les droits culturels font partie du système indivisible et interdépendant des droits humains, porté au niveau international par l’UNESCO. Ils portent une exigence de respect de la dignité des personnes, de la singularité de leurs identités et de la diversité de leurs références culturelles, pour faire progresser les libertés et la participation des personnes à la vie culturelle.

Reconnus par la loi française depuis 2015, les droits culturels s’invitent de plus en plus dans le débat public, et soulèvent encore de multiples questions, critiques et réserves. Pourtant, mettre en acte les droits culturels, c’est d’abord inventer de nouvelles solidarités, de nouveaux modes de « faire ensemble », plus inclusifs, capables d’intégrer une large diversité de partie prenantes et de reconnaitre chaque personne comme contributrice légitime.

Une acceptation large du mot « culture » : ce qui fait culture, c’est ce qui fait sens

Dans le cadre du référentiel des droits culturels ou de la diversité culturelle, le mot « culture » est à prendre dans son acceptation large, au sens anthropologique du terme. Ainsi, ce qui est culturel est ce qui relie par le sens, ce qui permet la circulation du sens :

« Le terme « culture » recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement » (Déclaration de Fribourg, 2007).

Les activités humaines sont donc culturelles, «dès lors qu’elles ne se réduisent pas à une production, mais contribuent à la communication, en tant que « porteuses d’identités, de valeurs et de sens »», selon l’expression de la Convention sur la diversité culturelle (Unesco, 2005).

Diversité culturelle et droits culturels : des concepts interdépendants

La diversité culturelle fait référence à la variété des expressions culturelles au sein des sociétés humaines. Elle constitue le « patrimoine commun de l’humanité », comme l’affirme la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001), signée par plus de cent quatre-vingt pays, dont la France.

Il y a une complémentarité nécessaire entre le respect de la diversité culturelle et celui des droits culturels : les personnes sont les premiers facteurs de la diversité et celle-ci est entretenue au service de leurs droits.

La diversité culturelle se construit dans une relation dynamique entre personnes, sociétés et territoires de vie.

Droits culturels : éléments de définition

Les droits culturels désignent les droits, libertés et responsabilités pour une personne, seule ou en commun, avec et pour autrui, de choisir et d’exprimer son identité ; cela implique les capacités d’accéder aux références culturelles, comme à autant de ressources qui sont nécessaires à son processus d’identification.

Les droits culturels garantissent à chaque personne et à chaque communauté le droit de participer à la vie culturelle, de jouir de la liberté d’expression, de conscience et de religion, et de bénéficier du progrès scientifique et des arts.

Ils garantissent le droit de préserver, de développer et de promouvoir sa propre culture, ainsi que l’ensemble des pratiques culturelles qui fondent la diversité culturelle. 

Les droits culturels reconnaissent chaque personne comme être de culture.

Les droits culturels :

• font partie du système universel, indivisible et interdépendant des droits humains ;
• s’entendent dans une considération élargie du terme «culture» ;
• ont fait leur apparition dans la Déclaration Universelle des Droits Humains (DUDH) de 1948 ;
• sont reconnus par la loi française depuis 2015 (loi NOTRe).

Les droits culturels, comme les autres droits fondamentaux, constituent d’abord un cadre politique et éthique, avec des principes concrets de fonctionnement qui peuvent se décliner de façon juridique, ainsi que de façon culturelle, économique et sociale.

Les droits culturels impliquent la discussion des libertés pour faire humanité ensemble. En prenant comme référence les droits humains universels, l’identité culturelle n’est jamais figée. Au contraire, elle progresse vers plus de liberté en étant attentive aux différends, en entendant les autres identités dans leur liberté. La personne en négocie les interactions pour accorder plus de libertés aux autres et renforcer sa propre autonomie de personne libre et délibérante.

Les droits culturels permettent de mettre en valeur la dimension culturelle des autres droits de l’homme. Ils en complètent l’interprétation et l’effectivité, car ils indiquent que si les droits sont appliqués sans considération des objets et milieux nécessaires à leur appropriation par les personnes elles-mêmes et par celles qui en sont responsables, leur effectivité est compromise, voire leur application peut conduire à des effets pervers.